(Dernière mise à jour : 17 avril 2012)

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT DES OBLIGATIONS D’ORDRE JURIDIQUE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER UN SITE WEB DE BELL MÉDIA.

INTRODUCTION

Bienvenue aux sites Internet de Bell Média Inc. et de ses sociétés affiliées (appelées collectivement,  » Bell Média « ). Les présentes conditions (telles que définies aux présentes) s’appliquent à tous les sites Internet de Bell Média qui font mention aux présentes conditions, notamment, et sans limitation, CTV.ca, BNN.ca, TSN.ca, RDS.ca, MTV.ca, DISCOVERYCHANNEL.ca et THECOMEDYNETWORK.ca (chacun un  » site de Bell Média « , appelés collectivement « sites de Bell Média »). Lorsque vous utilisez un site de Bell Média ou tout produit ou service offert sur un site de Bell Média (appelés collectivement les  » services « ), vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les présentes conditions, ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires ou subsidiaires affichés sur n’importe quel site ou service de Bell Média ou y afférents, qui peuvent être modifiés à l’occasion par Bell Média à son entière discrétion (appelés collectivement les  » conditions « ). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser les sites de Bell Média ni les services offerts sur ces sites.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes conditions en tout temps, notamment par l’ajout ou la suppression de dispositions. Veuillez vérifier périodiquement si de telles modifications ont été apportées. Si vous continuez à utiliser un site de Bell Média après l’affichage de modifications apportées aux présentes conditions, c’est que vous acceptez celles-ci.

CONFIDENTIALITÉ

Pour connaître la politique de Bell Média en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements sur les utilisateurs relativement à leur utilisation d’un site ou d’un service de Bell Média, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

INSCRIPTIONS, COMPTES ET MOTS DE PASSE

L’utilisation de certains services et fonctions connexes offerts sur les sites de Bell Média exige une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à ces services ou fonctions, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez : (a) d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur un site de Bell Média et (b) d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir Bell Média de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Bell Média ne peut aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous conformer à la présente disposition, ou liés à un tel défaut.

RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DE MATÉRIEL

La présente disposition s’applique à tout matériel, renseignement et contenu (appelés collectivement le  » contenu « ) offert sur un site de Bell Média, y compris la manière dont le contenu est présenté, de même qu’aux services portant la mention : Droits d’auteur © Bell Média Inc., ses sociétés affiliées ou concédants. Tous droits réservés. Le contenu est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur le droit d’auteur. Bell Média vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable qui vous permet d’utiliser et d’afficher sur votre ordinateur ou un autre dispositif d’accès électronique le contenu et les services pour votre usage personnel uniquement et non à des fins commerciales, pourvu que vous acceptiez de ne pas le modifier et de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété. Sauf indication contraire dans les présentes, vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou autrement rendre accessible aucune partie du contenu obtenue par le biais d’un site ou d’un service de Bell Média, ni d’en faire des œuvres dérivées, notamment par la mise en cache, la mise en forme ou un autre moyen semblable, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du titulaire du droit d’auteur du contenu en question.

MARQUES DE COMMERCE

TSN, TSN2, TSN.ca, The Sports Network, RDS et RDS.ca sont des marques de commerce de The Sports Network Inc., utilisées sous licence. BNN, CP24, CTV, CTV TWO, Much et MuchMusic, et The Comedy Network, et tous les dessins et logos associés, sont des marques de commerce de Bell Media Inc., utilisées sous licence. MTV est une marque de commerce de MTV Networks, une division de Viacom International Inc., utilisée sous licence. ESPN Classic et Speed Letter Graphic sont des marques de commerce de ESPN Inc., utilisées sous licence. The Discovery Channel est une marque de commerce de Discovery Communications Inc. utilisée sous licence. Tous les autres noms et marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés ou mentionnés sur un site de Bell Média ou associés à un service de Bell Média peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser les marques qui figurent sur un site de Bell Média ou qui sont associées à un service de Bell Média sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit et exprès de leur propriétaire.

CONDUITE DES UTILISATEURS

À l’égard de l’accessibilité, quand vous utilisez un site ou un service de Bell Média, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables ainsi que les présentes conditions. Vous reconnaissez que Bell Média peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les autorités chargées de l’application des lois dans le cadre de poursuites contre un utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

* afficher, transmettre ou distribuer autrement des éléments, des renseignements ou du contenu, ou établir un lien vers du matériel, des renseignements ou du contenu qui visent, préconisent ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou engager une responsabilité civile, ou utiliser autrement un site ou un service de Bell Média de façon illégale ou dans le but de restreindre ou d’entraver l’utilisation par une autre personne d’Internet ou d’un site ou d’un service de Bell Média;

* diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer quiconque ou autrement violer les droits d’autrui reconnus par la loi, notamment et sans limitation les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité;

* afficher, transmettre ou distribuer autrement du matériel ou des renseignements de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite, ou établir un lien vers ce type d’information; ou

* afficher, transmettre ou distribuer autrement tout renseignement, matériel ou contenu (y compris, pour plus de certitude, un logiciel) renfermant un virus, un robot d’annulation de messages, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nocif ou perturbateur, ou établir un lien vers ce type de renseignement, matériel ou contenu.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES MINEURS

Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser un site ou un service de Bell Média, vous assumez l’entière responsabilité à l’égard de ce qui suit : (a) la conduite du mineur en ligne; (b) le contrôle de l’accès du mineur à un site ou à un service de Bell Média et l’utilisation qu’il en fait; (c) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient par le mineur. Vous reconnaissez que certains éléments d’un site de Bell Média peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

FORUMS ET ENVOIS DE CONTENU

En téléchargeant du matériel vers un bavardoir ou un forum accessible sur un site de Bell Média (appelés collectivement les  » forums « ), ou en nous transmettant autrement du matériel par le biais de tout autre service de production ou d’envoi de contenu sur un site de Bell Média, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu accorde expressément) à Bell Média une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, d’afficher et de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d’en créer des compilations et des oeuvres dérivées, aux fins de publication et de promotion de ces éléments relativement au forum ou autre service par le biais duquel ceux-ci ont été envoyés ou créés. Cette licence s’applique à tout format, média ou technologie qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les  » droits moraux  » relatifs à ce matériel ont été abandonnés.

De plus, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d’un tel matériel accorde expressément) à Bell Média une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent de téléviser, de diffuser, de transmettre, d’exploiter, d’utiliser, de communiquer, d’afficher et de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d’en créer des compilations et des oeuvres dérivées, par tout moyen, média ou technologie, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connues ou qui seront mis au point ultérieurement.

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur pour télécharger un élément dans un forum. Bell Média peut demander à toute personne qui télécharge un élément dans un forum, l’adresse courriel d’un parent ou d’un tuteur aux fins de vérification de la permission. Tout matériel téléchargé sans permission sera retiré immédiatement et sans préavis.

Lorsque vous participez à un forum, ne présumez jamais que les gens sont ceux qu’ils prétendent être, qu’ils savent ce qu’ils prétendent savoir ni qu’ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Bell Média ne peut être tenue responsable à l’égard du contenu ou de l’exactitude de quelque renseignement que ce soit et décline toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et toute décision prise sur la foi de ceux-ci. Quand vous utilisez un forum, vous ne devez pas afficher, transmettre ni distribuer autrement des renseignements, du matériel ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du forum en question ni établir de lien vers ce type de renseignement, de matériel ou de contenu. Il est strictement interdit d’utiliser un forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit. Veuillez noter que Bell Média se réserve le droit de refuser d’afficher et d’enlever, en totalité ou en partie, tout renseignement ou élément qu’elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux présentes conditions.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT : (A) LES SITES ET LES SERVICES DE BELL MÉDIA SONT OFFERTS  » TELS QUELS  » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET BELL MÉDIA NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (APPELÉE DANS CETTE SECTION LES  » GARANTIES « ) D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET BELL MÉDIA REJETTE EXPRESSÉMENT DE TELLES GARANTIES ET (B) BELL MÉDIA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES SITES ET LES SERVICES DE BELL MÉDIA, Y COMPRIS LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS D’UN SITE OU D’UN SERVICE DE BELL MÉDIA, SERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR, NI QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PROFESSIONNEL

Les sites de Bell Média peuvent mettre à votre disposition certains renseignements fournis par des tiers dans différents domaines professionnels, notamment et sans limitation la médecine et autres sujets liés à la santé et la bonne forme, le droit, la comptabilité, la planification financière et les investissements (les  » renseignements d’ordre professionnel « ). Les renseignements d’ordre professionnel sont fournis à des fins d’éducation ou de divertissement uniquement et ne doivent pas être interprétés comme étant une recommandation pour un traitement, un produit ou un plan d’action en particulier. L’utilisation d’un site de Bell Média ne remplace pas les consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les renseignements d’ordre professionnel soient fréquemment mis à jour, ils évoluent rapidement et par conséquent, certains d’entre eux peuvent être désuets. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des renseignements professionnels ou à la confiance que vous leur accordez. En outre, vous reconnaissez que Bell Média et ses fournisseurs n’assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, à l’égard des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, découlant de votre utilisation de ces renseignements d’ordre professionnel ou de la confiance que vous leur accordez.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

Le contenu (y compris les faits, points de vue, opinions, recommandations, descriptions ou mentions de produits ou de titres) offert par Bell Média par le biais d’un site ou d’un service de Bell Média : (a) est fourni à titre d’information seulement; (b) n’est pas défini en fonction des besoins ou de la situation de qui que ce soit; (c) ne représente, dans la mesure où il s’applique à un titre en particulier, qu’une discussion de nature générale sur les mérites et les risques qui y sont liés; (d) ne doit pas être considéré comme étant une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat ou une promotion, recommandation ou commandite d’une entreprise ou d’un titre par Bell Média, (e) ne traduit pas nécessairement le point de vue ni la politique de Bell Média, y compris de l’éditeur, des collaborateurs, du personnel et des annonceurs associés à un site de Bell Média. Vous reconnaissez que toute demande de renseignements de votre part n’est pas sollicitée et que toute information fournie par Bell Média à cet égard ne constitue pas un conseil en placement et ne doit pas être interprétée comme tel. Il vous incombe d’exercer votre propre jugement quand vous utilisez un contenu, notamment et sans limitation, l’utilisation de renseignements qu’il renferme pour tirer des conclusions. Vous assumez la responsabilité à l’égard de vos propres recherches et décisions en matière de placements. AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION DE PLACEMENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE CONSULTER UN CONSEILLER EN PLACEMENT COMPÉTENT INDÉPENDANT. BELL MÉDIA NE FOURNIT ET NE GARANTIT AUCUN CONSEIL D’ORDRE FINANCIER, JURIDIQUE, FISCAL OU COMPTABLE, NI DE CONSEIL SUR L’OPPORTUNITÉ, LA RENTABILITÉ OU LA VALEUR ÉVENTUELLE D’UN PLACEMENT, D’UN TITRE OU D’UNE SOURCE D’INFORMATION EN PARTICULIER.

Vous reconnaissez que Bell Média ou ses sociétés affiliées peuvent investir ou être autrement titulaires d’une participation dans des entreprises qui peuvent être mentionnées dans les services ou le contenu offert sur un site de Bell Média. Les opinions et les points de vue exprimés sur un site de Bell Média ne se veulent pas une description des titres achetés, vendus ou détenus pour le compte de Bell Média ni une indication par Bell Média de son intention d’acheter, de vendre ou de détenir un titre.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU RÉSULTAT DES RECHERCHES

Les images, sons, effets sonores, enregistrements sonores, oeuvres musicales, représentations, graphismes, vidéos, productions cinématographiques, oeuvres audio- visuelles et autres œuvres (le  » contenu multimédia « ) repérés par le biais d’un moteur de recherche sur un site de Bell Média sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Bell Média n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, à distribuer, à afficher et à présenter publiquement ou à communiquer des fichiers renfermant un tel contenu multimédia ni à en créer des oeuvres dérivées. Lorsque les résultats des recherches renvoient à des sites autres qu’un site de Bell Média, tout le contenu multimédia figurant sur ces sites appartient à des groupes autres que Bell Média, et ce sont ces groupes qui en assurent le service. Bell Média vous fournit l’URL ou l’adresse du contenu multimédia; ce renseignement peut servir à déterminer quel est le serveur du contenu multimédia. Si vous avez l’intention d’utiliser, à des fins commerciales ou non commerciales, du contenu multimédia auquel vous accédez par le biais d’un moteur de recherche sur un site de Bell Média, nous vous recommandons fortement de communiquer avec le serveur ou le propriétaire du contenu multimédia pour obtenir la permission de l’utiliser.

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que Bell Média n’a aucune obligation d’assurer la surveillance d’un site de Bell Média ou d’un contenu accessible par le biais d’un des sites de Bell Média ou de ses services. Toutefois, vous reconnaissez que Bell Média a le droit d’effectuer, à l’occasion, la surveillance électronique d’un site de Bell Média et au besoin, de divulguer tout renseignement pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, exploiter de manière appropriée ses sites ou ses services ou assurer sa propre protection ou celle de ses utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité.

MODIFICATIONS

Bell Média se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule discrétion, les présentes conditions, en tout ou en partie, notamment par l’ajout ou la suppression de dispositions. À moins d’indications contraires expressément énoncées dans les présentes, les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur un site de Bell Média. Vous êtes prié de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de leurs mises à jour en vérifiant la date de la  » dernière mise à jour  » qui est indiquée au début du présent document. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les sites et les services de Bell Média. Si vous continuez d’utiliser un site ou un service de Bell Média après l’affichage de modifications apportées aux présentes conditions, c’est que vous acceptez ces modifications. En outre, Bell Média se réserve le droit à l’occasion, et ce, peu importe le motif, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout aspect d’un site ou d’un service de Bell Média ou d’un contenu, sans préavis ni responsabilité.

TÉLÉCHARGEMENTS ET PARTAGICIELS

Certains sites de Bell Média vous permettent de télécharger des applications logicielles ou d’autres formes de contenu, y compris des fichiers, des images ou des données qui y sont incorporées (appelés collectivement les  » logiciels « ). Les logiciels vous sont offerts par Bell Média ou des tiers sous réserve des conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d’installation du logiciel. En outre, vous reconnaissez qu’ils vous sont concédés sous licence par Bell Média ou par des tiers pour votre usage personnel seulement et non à des fins commerciales, à la condition que vous acceptiez de ne pas les modifier et de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété. Il est entendu que Bell Média ou les tiers désignés conservent la propriété exclusive des logiciels et de tous les droits de propriété intellectuelle à leur égard. Il est interdit de redistribuer, de vendre, de décompiler, de désosser, de désassembler les logiciels, ou de les réduire autrement à une forme lisible par l’homme. Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’examiner et d’évaluer les logiciels de même que les conditions s’y rattachant, et vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des logiciels et à la confiance que vous leur accordez. En outre, vous reconnaissez que Bell Média et ses fournisseurs n’assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, à l’égard des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, que vous pourriez subir par suite de l’utilisation des logiciels ou de la confiance que vous leur accordez, ou relativement à cette utilisation ou à cette confiance, notamment le fait que le logiciel ne réponde pas à vos besoins, à vos normes, à vos attentes ou aux caractéristiques désirées.

CONTENU LIÉ À UN SITE DE BELL MÉDIA

Veuillez faire preuve de discernement lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter qu’un site de Bell Média peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Bell Média fournit ces liens pour votre commodité uniquement et leur inclusion ne constitue pas une recommandation de Bell Média. Bell Média n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites liés. Quand vous visitez un site Web lié, vous le faites à vos risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures de protection appropriées contre les virus et autres éléments destructeurs. Bell Média n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites liés ou de toute autre page Web ne faisant pas partie d’un site de Bell Média et sur laquelle elle n’exerce aucun contrôle. Sauf indication contraire énoncée expressément, Bell Média ne fait aucune représentation ni recommandation et n’offre aucune garantie à l’égard des sites liés ni des renseignements, produits ou services qui y figurent. En conséquence, vous reconnaissez que Bell Média n’assume aucune responsabilité pour ce qui est de l’exactitude, de la pertinence, de la conformité au droit d’auteur, de la légalité ou de la convenance des éléments qui figurent sur les sites auxquels renvoie un site de Bell Média.

RELATIONS AVEC LES TIERS

Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d’affaires avec des tiers, notamment les commerçants ou les annonceurs trouvés sur un site de Bell Média ou par l’intermédiaire d’un de ses sites ou de ses services, y compris le paiement et la livraison de biens et services s’y rapportant, ainsi que toutes les autres conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. Bell Média n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d’autres transactions de cette façon. En outre, vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que Bell Média ne peut être aucunement tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.

ABONNEMENTS/SERVICES PAYANTS

Certains services accessibles sur les sites de Bell Média sont offerts par Bell Média contre paiement (des  » services payants « ). Les services payants peuvent être offerts par Bell Média selon une formule prépayée ou par abonnement périodique ( » abonnement « ). Quand vous achetez un service payant, vous devez vous inscrire de la façon décrite ci-dessus. Un compte vous sera attribué pour le service payant en question (le  » compte de service payant « ) basé sur les renseignements que vous aurez fournis au moment de votre inscription. Vous acceptez de payer tous les frais applicables engagés par l’entremise de votre compte de service payant, y compris les frais associés à l’utilisation de ce service payant, ainsi que toutes les taxes applicables (les  » frais « ). Sauf indication contraire sur la page descriptive d’un service payant ( » description du service payant « ), les frais associés à un service payant acheté par l’entremise de votre compte de service payant sont immédiatement portés (et au début de chaque période de renouvellement de l’abonnement aux services payants) à la carte de crédit que vous aurez désignée pour ce compte de service payant particulier ou payables par tout autre mode de facturation applicable. Aucuns frais ne sont remboursables. Bell Média se réserve le droit de modifier le montant des frais pour un service payant, ou la manière de les calculer, et peut établir en tout temps de nouveaux frais ou de nouvelles conditions qui prendront effet au moment où vous recevez un avis à cet effet. Il est entendu que les avis de modifications peuvent être affichés sur les pages pertinentes se rapportant à l’utilisation du service payant.

Veuillez noter que les services payants par abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période pertinente, comme il est indiqué dans la description du service payant applicable et que les frais exigés à chaque renouvellement d’un service payant par abonnement particulier sont établis selon le taux en vigueur à ce moment-là. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps, mais l’annulation ne prend effet qu’à la fin de la période d’abonnement.

Quand vous vous abonnez à un service payant, vous garantissez que: (a) vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous habitez, (b) tout renseignement fourni est véridique et exact (notamment et sans limitation l’information relative aux cartes de crédit), et (c) vous êtes le détenteur de la carte de crédit indiquée pour votre compte de service payant.

À l’égard de l’accessibilité aux services payants et à l’utilisation que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez : (a) les présentes conditions, et notamment et sans limitation les dénis et limites de responsabilité, les dispositions relatives aux comportements prohibés établies dans les présentes, ainsi que toutes les conditions indiquées dans la description du service payant pertinent, (b) vous assumez l’entière responsabilité pour tous les actes ou omissions commis par l’entremise de votre compte de service payant, (c) le service est offert pour votre usage personnel uniquement et non à des fins commerciales, et vous acceptez de ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ni autrement utiliser un service payant, y compris tout coupon ou crédit qui y est lié, à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, (d) Bell Média se réserve le droit de fixer une date d’expiration pour l’utilisation de tout coupon ou crédit acheté relativement à n’importe quel service payant, et (e) Bell Média se réserve le droit en tout temps de suspendre ou d’annuler votre compte de service et votre droit d’utiliser un service payant, notamment si elle juge, à sa seule discrétion, que l’utilisation que vous en faites viole ou a violé les présentes conditions. Toute annulation par Bell Média est en sus et sans préjudice des droits et recours dont elle dispose, y compris le dépôt d’une injonction et tout autre recours en équité. Votre capacité d’utiliser le service payant est également assujettie à toute limite établie par Bell Média ou l’émetteur de votre carte de crédit. Si les frais ne peuvent être portés à votre carte de crédit ou que votre paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, y compris le rejet de débit, Bell Média se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre compte de service payant et votre accès à ce service payant.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bell Média, ses sociétés affiliées et ses concédants, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, y compris les tiers mentionnés sur un site de Bell Média, à l’égard de toute réclamation, action ou demande, notamment et sans limitation les honoraires raisonnables d’avocat et de comptable, en ce qui concerne : (a) le non-respect de votre part des présentes conditions; (b) votre accès à des sites, des services ou du contenu de Bell Média, ou votre utilisation de ceux-ci; ou (c) votre utilisation, publication, communication ou distribution de quoi que ce soit offert sur des sites de Bell Média ou par le biais de ses services, ou la confiance que vous accordez à ce qui précède. Vous devez collaborer de votre mieux avec nous dans la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assurer entièrement la défense et la direction à l’égard de toute question pour laquelle vous devriez autrement verser une indemnité.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE BELL MÉDIA, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN AUCUN CAS DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NI DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D’ÉPARGNES, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE BELL MÉDIA AVAIT ÉTÉ AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES IMPUTABLES OU RELATIFS À: (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L’UN DES SERVICES OFFERTS SUR UN SITE DE BELL MÉDIA, (B) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS COMMUNICATIONS, OU LEUR MODIFICATION SANS AUTORISATION, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À UN SITE DE BELL MÉDIA OU À L’UN DES SERVICES.

Vous reconnaissez expressément que Bell Média a conclu la présente entente et qu’elle vous donne ou vous donnera accès à un site, à un service ou à du contenu de Bell Média sur la foi des limitations, des exclusions et des dénis de responsabilité énoncés dans les présentes conditions, et que ce qui précède constitue le fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et Bell Média. Vous consentez expressément à ce que lesdites limitations, exclusions et dénis de responsabilité demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer en cas de rupture fondamentale, de manquement à un objet essentiel du contrat, de défaut d’un recours exclusif ou de résiliation de la présente entente.

LOI APPLICABLE/QUESTIONS DE COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

Tous les sites et services de Bell Média sont contrôlés, exploités et administrés par Bell Média depuis ses bureaux au Canada. Bell Média ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie selon laquelle il est approprié ou possible d’utiliser un site ou un service de Bell Média depuis un lieu à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à un site de Bell Média depuis un lieu à l’extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Il vous est interdit d’exporter du contenu accessible à partir d’un site de Bell Média a en contravention des lois et règlements sur l’exportation applicables. Les présentes conditions sont interprétées et régies conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario (Canada), sans égard aux principes portant sur le conflit des lois. Sous réserve de la disposition ci-après Arbitrage et poursuites, les parties reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et renoncent à invoquer toute objection fondée sur la compétence territoriale. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.

ARBITRAGE ET POURSUITES

Sauf en cas d’interdiction par une loi applicable, tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes conditions ou se rapportant à elles, de votre utilisation d’un site ou d’un service de Bell Média, ou de toute relation qui résulte des présentes conditions, y compris notamment et sans limitation l’exécution, la violation, l’application, l’existence ou la validité des questions figurant dans les présentes conditions, qui ne peut être résolu à l’amiable, et ce, même si une seule des parties déclare qu’il existe un différend (appelés collectivement une  » réclamation « ), doit être soumis (à l’exclusion des tribunaux) à un arbitrage privé et confidentiel devant un arbitre unique qui rend une décision sans appel. Cet arbitrage doit avoir lieu en anglais, à Toronto (Ontario), et être régi par le droit de l’Ontario, en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), telle que modifiée, remplacée ou ré-édictée à l’occasion. L’arbitre doit avoir une formation en droit et de l’expérience dans le domaine des technologies de l’information au Canada, et il doit être indépendant des parties en cause. Toute réclamation fait l’objet d’un arbitrage individuel et ne doit pas être incorporée à un arbitrage se rapportant à une réclamation, un différend ou un litige de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter un recours collectif contre nous à l’égard de toute réclamation, ou d’y participer. Et, s’il y a lieu, vous acceptez de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Néanmoins, nous nous réservons le droit d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen de mesures injonctives ou de toute autre mesure de redressement raisonnable devant les tribunaux.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez que Bell Média peut à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre ou annuler votre compte, votre utilisation d’un site ou d’un service de Bell Média ou votre accès à un site ou à un service de Bell Média, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à un site ou à un service de Bell Média (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si Bell Média croit que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que Bell Média a n’a aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension ou annulation. Si vous êtes insatisfait d’un site ou d’un service de Bell Média, ou d’une des conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques de Bell Média relativement à l’exploitation d’un site ou d’un service de Bell Média, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

ENVOIS D’IDÉES OU DE SUGGESTIONS

Bell Média cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et à mettre au point de nouvelles fonctions. Si vous avez des idées ou des suggestions d’amélioration ou d’ajout, nous aimerions les recevoir. Celles-ci sont toutefois assujetties aux présentes conditions. LA COMMUNICATION À BELL MÉDIA D’IDÉES, DE SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT N’EST, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE PEUT FAIRE L’OBJET D’AUCUNE INDEMNITÉ. EN SOUMETTANT À BELL MÉDIA VOS IDÉES, VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À LEUR ÉGARD ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL MÉDIA QUE L’IDÉE, LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU’AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS À SON ÉGARD ET QUE BELL MÉDIA EST LIBRE DE METTRE ENAPPLICATION L’IDÉE OU LA SUGGESTION ET D’UTILISER TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR BELL MÉDIA, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION NI DE LICENCE DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit. Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre Bell Média et vous en ce qui concerne votre utilisation des sites, des services et du contenu de Bell Média, et remplacent toute entente intervenue auparavant entre Bell Média et vous-même relativement à ce sujet. Le défaut de Bell Média de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou cette disposition. Le fait qu’une des dispositions des présentes conditions (ou une partie de celles-ci) soit jugée nulle et non avenue ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions (ni sur une partie) de celles-ci. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par l’affichage d’une mise à jour sur la présente page, à moins d’indications contraires prévues dans les présentes. Les parties ont exigé que les présentes conditions ainsi que tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais

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